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médicaux doivent être établis après l admission (à 24 heures et 72 heures) par deux psychiatres distincts.

Soins Psychiatriques sur Décision d'un Représentant de l'État (SPDRE)

L admission en SPDRE a lieu, en cas d'atteinte à la sûreté des personnes constatée par un avis médical, ou, de façon grave, à l'ordre public. Le maire arrête les mesures provisoires nécessaires, et en réfère dans les 24 h au préfet qui établit, s'il y a lieu, un arrêté d'hospitalisation.

Lorsque les autorités judiciaires estiment que l'état mental d'une personne qui a bénéficié d'une décision d'irresponsabilité pénale ou d'un classement sans suite pourrait porter atteinte à l'ordre public, elles avisent le préfet qui peut prononcer une admission en SPDRE au vu d'un certificat médical.

Dans chacune des 4 procédures d admission en soins sans consentement, un Juge des Libertés et de la Détention doit être saisi et prononcer une ordonnance confirmant la mesure avant le 12e jour suivant l admission.

Hospitalisations complètes et programmes de soins Lorsqu un patient n est pas hospitalisé à temps plein (forme de prise en charge dite « en hospitalisation complète »,

anciennement appelée HDT ou HO), sa prise en charge (types de soins, lieux de réalisation et périodicité) est précisée par un programme de soins établi par un psychiatre de l établissement d accueil. L avis du patient est recueilli préalablement à l élaboration et à toute modification du programme. Le patient en programme de soins ne peut se voir administrer des soins de manière coercitive ni être conduit ou maintenu de force pour accomplir, le cas échéant, un séjour en établissement sans que la forme de sa prise en charge ait été préalablement transformée en hospitalisation complète. En effet, le psychiatre peut, en fonction de l évolution de l état du patient, modifier sa prise en charge et notamment demander la ré- hospitalisation à temps plein du patient si la prise en charge partielle n est plus adaptée ou lorsque l état du patient se dégrade, par exemple si le patient ne suit pas son programme de soins52. Lorsque la personne malade est incarcérée, la mise en place d un programme de soins est impossible, Lorsqu un besoin de soins psychiatriques continus apparaît, le transfert du détenu doit être demandé pour une hospitalisation complète dans une UHSA , une USIP , une UMD ou le service fermé d un hôpital habilité à dispenser des soins sans consentement, dans le cadre d une admission en SPDRE .

52 https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et- medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-

documents/guide-usagers-votre-sante-vos- droits/article/fiche-6-les-soins-psychiatriques