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structures de niveaux 1 et 2). Particularité, le quartier maison centrale de Château-Thierry, accueille majoritairement des détenus ayant des troubles du comportement. Un processus spécifique d affectation permet à l administration pénitentiaire de transférer des personnes détenues, choisies par elle selon certains critères définis par voie de circulaire, afin qu elles y séjournent temporairement afin de « restaurer [leurs] liens sociaux et [qu elles] se réadaptent à la détention ordinaire ». Aucun soin sans consentement n est administré au sein de l établissement. La fin du séjour est également décidée et organisée par la seule administration pénitentiaire, comme pour une affectation ordinaire, sans avis médical. (Cf. rapport de la mission IGAS-IGJ de décembre 2018)

Les soins psychiatriques accessibles aux détenus hors des prisons Quatre grands types d'établissements sanitaires dits de niveau 3 les proposent sous forme d hospitalisations à temps complet : - Les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Il existe à ce jour 440 places réparties dans 9 unités, chacune dépendant d'un

hôpital psychiatrique de secteur. Un programme complémentaire de 265 places sur 8 unités reste à réaliser. L'hospitalisation peut se faire avec consentement (soins libres) ou sans consentement (Soins Psychiatriques à la Demande du Représentant de l'Etat SPDRE). Les professionnels de l'administration pénitentiaire assurent les transferts et la surveillance, mais ne sont pas présents au sein de l unité de soins sauf en cas de demande du personnel soignant. Lorsque ce dernier estimera, après un certain temps, que l état du malade est redevenu compatible avec la détention, celui-ci sera à nouveau incarcéré pour être à nouveau suivi par le dispositif de soins psychiatriques de l Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire.

- Les Unités pour Malades Difficiles (UMD) Ce sont des services hospitaliers non pénitentiaires relevant du ministère de la santé admettant des personnes qui présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sûreté ne peuvent être mises en œuvre que dans une unité spécifique. Il existe 10 UMD en France à ce jour, avec une capacité de 530 places, qui accueillent pour des durées généralement longues :

des patients « médico-légaux », déclarés pénalement irresponsables