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INTRODUCTION

Contrairement aux représentations véhiculées par les médias, la violence commise par des personnes souffrant de troubles psychiques est statistiquement inférieure à celle de la population générale : selon le rapport sénatorial « Prison et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français ? »1, « le taux d'homicide étant compris entre un et cinq pour 100.000 habitants, les malades mentaux représenteraient, selon les pays (industrialisés) entre un criminel sur vingt et un criminel sur cinquante ». Il concluait qu'« un malade mental n'est pas plus enclin au comportement dangereux que la population non psychiatrique. Encore faut-il le traiter et le suivre. » Et l'étude la plus récente2rappelle que « les patients souffrant de pathologie psychiatrique sont bien plus fréquemment victimes qu auteurs lorsqu ils sont impliqués dans des actes délictueux ou criminels ». L'image stigmatisante portée par les médias est malheureusement différente.

Les actes de violence qu'une personne malade psychique commet le sont souvent sous l'emprise d'une crise, faisant suite à une absence ou une rupture de traitement adapté. La tradition juridique française protège les malades psychiques en instituant

1 Gilbert BARBIER, Christiane DEMONTÈS, Jean-René LECERF et Jean- Pierre MICHEL- Prison et troubles mentaux - comment remédier aux dérives du système français ?, Commissions des lois et des affaires sociales du Sénat - Rapport d information n° 434 (2009-2010) - 5 mai

l'irresponsabilité pénale, qui oriente la réponse pénale vers les soins de préférence à l'incarcération (Article L122.1 du Code pénal).

"Toutefois, les tribunaux tendent à reconnaitre de moins en moins "l'abolition" et préfèrent considérer la personne comme ayant simplement subi une "altération" ce qui la fait demeurer « punissable »".

Cette évolution s'explique pour partie par la convergence entre la préoccupation croissante des pouvoirs publics et de la société vis-à-vis des risques de récidive et une évolution de la doctrine psychiatrique majoritaire pour qui une personne malade psychiatrique conserverait, même en période de troubles graves, une humanité dont l'une des composantes est la responsabilité. L'UNAFAM considère au contraire que la société serait mieux protégée si elle renonçait à la prison, qui aggrave les troubles, et pourvoyait les soins les plus appropriés, y compris préventifs.

Les personnes incarcérées souffrant de pathologies psychiatriques représentent un détenu sur sept selon l'étude Fovet qui précise que la proportion des personnes souffrant de pathologies psychotiques en prison est évaluée à près de 4 % (3,6 % pour les

2010 2 Thomas Fovet et Pierre Thomas - Psychiatrie en milieu pénitentiaire - Univ. Lille, CHU Lille, Pôle de Psychiatrie - janvier 2017