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12 - La sortie de prison, moment décisif pour la réinsertion sociale et la reprise des soins

Pendant la période de détention provisoire, une mise en liberté peut intervenir à tout moment sur décision des autorités judiciaires. Il y a lieu de solliciter l avocat à ce sujet pour être informé d une éventuelle sortie. Après le jugement, lorsque la condamnation est devenue définitive, des « crédits de réduction de peine » sont accordés sur l ensemble du temps de détention déterminant une nouvelle date de sortie32.

Cette date peut se trouver modifiée par la suite : soit rapprochée par l attribution de « réductions de peine supplémentaires » (RPS) en raison des gages de réinsertion dont fait preuve la personne détenue, soit différée à la suite du retrait total ou partiel des « crédits de peine » à la suite d incidents survenus en détention33. Lorsqu il s agit d un aménagement de peine, la famille (ou tuteur /curateur ) peut être consultée sur le projet envisagé.

Les sorties anticipées assorties d une obligation de soins La sortie peut être anticipée du fait du « crédit de réduction de peine » mais être aussi parfois assortie d'un « sursis probatoire » comprenant éventuellement une obligation de soins. Il en va de même lorsque la condamnation est assortie d'un « Suivi Socio-Judiciaire » (SSJ), peine complémentaire décidée sur la base d'une expertise médicale qui ne s'appliquera qu'au jour de la sortie de prison. Le SSJ peut être une peine complémentaire ou principale en matière de délit Dans ces cas, un Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (CPIP) du lieu de résidence du détenu libéré le convoquera régulièrement pour vérifier qu il respecte bien ses obligations.

32 Article 721 du CPP 33 L Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) représente

la « société civile » au sein des commissions de discipline au sein des prisons. Vous pouvez la contacter via son site : www.anaec.fr