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l'audience peut se dérouler à huis-clos ou huis-clos partiel ou avec publicité restreinte (seuls l'accusé et les victimes sont autorisés alors à assister aux débats) :
- si des victimes sont mineures ; - si, sur décision de la Cour, la publicité des débats est jugée dangereuse pour l'ordre public ou les mœurs ; - ou si une victime le demande et que le chef d'accusation porte sur un viol ou sur des actes de torture ou de barbarie accompagnés d'agressions sexuelles. Le président peut également, à la demande de la victime et/ou de la partie civile, ordonner que l'audition ou la déposition de ces dernières fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Cet enregistrement permet d'éviter à la Cour de réentendre la victime ou ses proches. La personne accusée est obligatoirement assistée par un avocat. Le président présente les faits reprochés à l'accusé et les éléments à charge et à décharge le concernant. Le président interroge ensuite l'accusé et procède à des auditions : les témoins, les experts puis les victimes. Les débats se terminent par les plaidoiries de l'avocat des victimes, si elles sont parties civiles, puis de l'avocat général (représentant le procureur de la République) et l'avocat de l'accusé. L accusé a toujours la parole en dernier. Après la fin des débats, la Cour d'assises délibère. Le délibéré est secret et comporte 2 phases : - la délibération sur la culpabilité - la délibération sur la peine
La décision de la cour est prononcée en audience publique. La condamnation et la peine doivent être motivées. Si l'accusé est acquitté, il est remis en liberté. S'il est condamné, le président l'informe qu'il peut faire appel de la décision et lui fait connaître le délai d'appel. Comme devant le tribunal correctionnel, l'avocat du prévenu pourra s'efforcer de convaincre le Juge d'instruction, puis le jury, ou le collège de 5 magistrats dans les cours criminelles, selon ce qui apparaîtra le plus plausible et utile pour son client, que ce dernier a agi en état d abolition du discernement ou d altération du discernement. Le code pénal prévoit, dans le cas d une reconnaissance par la Cour d une « simple » altération du discernement, que le maximum de la peine encourue soit diminué d un tiers et que, si pour ce crime la peine encourue est la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, la peine maximale encourue soit alors de trente ans. Si le juge d'instruction et la Chambre de l Instruction (saisie en appel par le Parquet de l ordonnance de règlement du juge d'instruction ou saisie directement par le juge d instruction) suivent l'avis des experts psychiatres lorsque ceux-ci concluent à l abolition du discernement au moment des faits, la personne fait l'objet d'une admission en établissement hospitalier spécialisé pour des Soins Psychiatriques à la Demande du Représentant de l Etat (SPDRE Voir annexe 6). En attendant la délibération finale, elle peut toutefois passer un certain temps en maison d arrêt.