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Parmi les nombreux autres pouvoirs du procureur , à noter celui de faire appel des décisions du juge des libertés et de la détention (JLD) lorsque ce dernier prononce un contrôle

judiciaire avec obligations particulières plutôt qu une mise en détention provisoire12 (Voir annexe 2 pour les mesures alternatives à la détention provisoire).

Près de la moitié des décisions des procureurs sont des procédures alternatives aux poursuites, parmi lesquelles l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'Etat (SPDRE ).

Le procureur exerce donc un rôle essentiel dans la procédure pénale.

12 Au vu de la gravité de l'infraction, du passé judiciaire, des besoins de l'instruction, de l'état de santé et d'une évaluation de la

dangerosité de la personne mise en cause, le juge d instruction peut demander sa mise en détention provisoire en maison d'arrêt.

PISTE : Majeurs protégés

Curateur et tuteur doivent être avisés par le procureur de l'engagement de la procédure contre une personne protégée et doivent l'assister tout au long de la procédure pénale.

PISTE : Contacter le bureau du procureur est possible

Les familles, lorsqu elles sont informées de la mise en examen d un proche malade psychique par le commissariat de police ou la gendarmerie peuvent utilement prendre contact avec le bureau du procureur, en accord autant que possible avec leur proche, pour lui fournir des indications sur son état de santé et les soins qu il a suivis.