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en application de l'article 122-1 du code pénal ;

des patients qui présentent des troubles majeurs du comportement que ne peuvent plus contrôler les moyens actuels de surveillance et de soins des unités de secteur en hôpital de psychiatrie générale.

des détenus condamnés et transférés d'une prison en application de l'article D.398 du Code de procédure pénale relatif aux personnes détenues nécessitant des soins immédiats assortis d'une surveillance continue en milieu hospitalier en raison de troubles mentaux rendant impossible leur consentement et constituant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Les détenus transférés sont minoritaires dans les UMD.

La décision d'admission est prononcée par arrêté du préfet sur proposition d'un psychiatre participant à la prise en charge du patient et avec l'accord du psychiatre de l'UMD . Une «Commission du suivi médical » composée notamment de psychiatres extérieurs à l'établissement examine tous les six mois le dossier de chaque patient hospitalisé dans l'UMD et peut proposer au préfet le retour des patients stabilisés en établissement pénitentiaire.

- Les établissements de santé autorisés en psychiatrie générale Chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement, selon la procédure organisée par l'article D.398 du Code Procédure Pénale, ils peuvent accueillir des détenus, en particulier à titre transitoire dans l attente d une place en UHSA ou UMD .

- Les Unités de Soins Intensifs Psychiatriques (USIP)

Certains établissements sanitaires réservent des places spécifiques aux personnes détenues présentant des troubles majeurs du comportement ne pouvant être pris en charge dans des conditions satisfaisantes dans les services de psychiatrie générale. Les USIP sont des unités fermées, sécurisées, de 10 à 15 lits, dotées d équipes pluridisciplinaires. La durée de séjours en USIP est de 2 mois maximum avec retour vers le service d origine ou transfert en UMD si nécessaire.

- Les Centres de Soins

d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)

En raison des fréquents problèmes d addictions chez les personnes ayant des troubles psychiques, chaque établissement, soit dispose d un Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie