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Le travail d'intérêt général

La personne condamnée évite l'incarcération si elle accepte de travailler pendant une durée définie dans le cadre d'un organisme chargé d'une mission d'intérêt général. Sa durée maximum est de 400 heures.

La détention à domicile sous surveillance électronique

La détention à domicile sous surveillance électronique permet de ne pas être incarcéré et d effectuer sa peine à domicile. La personne porte un bracelet à la cheville et doit respecter des horaires fixés par le magistrat pendant lesquels elle doit demeurer dans un périmètre spécifié. A

sortir du domicile pour travailler, recevoir des soins, suivre une formation, participer à la vie familiale, etc. Si la personne ne respecte pas les horaires où elle doit rester au domicile, le juge peut décider de révoquer la mesure et de l incarcérer.

Le sursis simple

Le sursis simple dispense le condamné d exécuter tout ou partie de la peine prononcée. Il peut en bénéficier si, dans les cinq ans qui ont précédé les faits, il n a pas été condamné à une peine privative de liberté pour crime ou délit de droit commun.

Les sursis déjà prononcés alors que la personne était mineure sont, sauf exception,