Depuis le 23 janvier 2025, l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition un nouveau formulaire dématérialisé pour la déclaration des événements indésirables graves (EIG) dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Zoom sur cette nouvelle démarche.

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un formulaire de déclaration en ligne des événements indésirables dans les ESMS | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Un événement indésirable correspond à toute situation entraînant ou susceptible d’entraîner un dommage pour un usager. Pour rappel, voici les événements indésirables qui nécessitent obligatoirement un signalement par les ESMS à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes via le formulaire en ligne :

• Les sinistres et événements météorologiques exceptionnels ;
• Les accidents ou incidents liés à des défaillances d'équipement techniques de la structure et les événements en santé environnement (dont les contaminations en légionelles) ;
• Les perturbations dans l'organisation du travail et la gestion des ressources humaines ;
• Les accidents ou incidents liés à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ;
• Les situations de perturbation de l'organisation ou du fonctionnement de la structure liée à des difficultés relationnelles récurrentes avec la famille ou les proches d'une personne prise en charge, ou du fait d'autres personnes extérieures à la structure ;
• Les situations de maltraitance à l'égard de personnes accueillies ou prises en charge ;
• Les disparitions de personnes accueillies en structure d'hébergement ou d'accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie sont alertés ;
• Les comportements violents de la part d'usagers, à l'égard d'autres usagers ou à l'égard de professionnels, au sein de la structure, ainsi que les manquements graves au règlement du lieu d'hébergement ou d'accueil qui compromettent la prise en charge de ces personnes ou celle d'autres usagers
• Les actes de malveillance au sein de la structure.

Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour signaler les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) et les incidents de sécurité ou cyberattaques sur vos systèmes d'information. Ceux-ci doivent être signalés sur le Portail national de signalement.