Education
La loi pour « une école de la confiance » du 28 juillet 2019 comporte un volet important concernant « les élèves à besoins particuliers ». La notion d’école « inclusive », déclinaison scolaire de la « société inclusive », prolonge les deux lois majeures de ces dernières années - 2005 et 2013 - et engage de profondes réformes pour l’accessibilité et l’accueil des jeunes en situation de handicap ou en difficulté avec l’institution scolaire. Il s’agit notamment d’assouplir les cursus en substituant aux structures une logique de parcours et de dispositifs.
Mobiliser les ressources pour une école vraiment inclusive
On peut distinguer trois niveaux de ressources en fonction de la nature des difficultés et du statut de l’élève concerné :
- les moyens propres à l’établissement
- les dispositifs d’accompagnement de « droit commun »
- les mesures spécifiques destinées aux élèves bénéficiant d’une reconnaissance de handicap
Les ressources locales
Le chef d’établissement (directeur, principal, proviseur) est responsable de la mise en œuvre localement de la politique d’inclusion énoncée dans les textes législatifs. Il lui appartient de mobiliser les personnels placés sous sa responsabilité pour faire en sorte que : « Tout élève partage la capacité à apprendre et à progresser » dans l’établissement. Des projets innovants ou particuliers peuvent être mis en place et, à ce titre, figurer dans le projet d’établissement.
Les équipes enseignantes et les équipes dites de « vie scolaire » (Conseillers principaux d’éducation, surveillants) sont évidemment en première ligne pour apprécier et identifier les difficultés spécifiques de l’élève. Ce sont les mieux placées pour orienter les élèves vers les personnels de santé (infirmières, médecin scolaire) et d’orientation (psychologues de l’Éducation Nationale). Ce sont aussi les premiers interlocuteurs des familles pour régler les petits soucis du quotidien et gérer les aménagements ponctuels de l’emploi du temps de l’élève. Ce sont ces équipes qui alerteront la direction et les familles sur les comportements déviants ou inquiétants susceptibles de faire l’objet de mesures d’aménagement, d’investigations complémentaires ou d’orientation vers des services spécialisés (C.M.P.P. ou Centre Médico psycho pédagogique, M.D.A. ou Maison Des Adolescents).
En fonction de la nature des difficultés rencontrées, des dispositifs spécifiques pourront être alors mis en place.
Les dispositifs « académiques » de droit commun
Ce sont des dispositions normées, accessibles à tous les élèves, élaborées au sein de l’établissement et faisant l’objet d’une formalisation engageant, selon les cas, les équipes enseignantes, de vie scolaire ou tout autre service.
Ils sont par ailleurs cumulables dans la limite de l’emploi du temps et de l’amplitude de la semaine scolaire.
Ils sont nombreux et variés selon les académies et on ne saurait être exhaustif. Citons les plus courants qui répondent à des besoins et à des moments différents de la scolarité.
- le P.A.I. ou Projet d’Accueil Individualisé concerne des élèves atteints d’une maladie chronique ou invalidante. Cela va de la simple allergie alimentaire à des pathologies beaucoup plus graves. Il permet de prévenir les accidents et les comportements inappropriés en informant tous les acteurs de la scolarité.
- le P.P.R.E. ou Projet Personnalisé de Réussite Éducative s’adresse à des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage importantes. Il permet de mobiliser des moyens spécifiques, comme les RASED dans le Primaire par exemple. Il peut aussi permettre de construire une orientation positive vers des enseignements adaptés.
- le P.A.P. ou Projet d’Accompagnement Personnalisé est destiné à des élèves reconnus comme atteints de troubles spécifiques du langage et/ou des apprentissages (souvent identifiés par le raccourci « dys- », pour dyslexie, dyspraxie, etc.).
Les mesures destinées aux élèves bénéficiant d’une reconnaissance de handicap
Cette reconnaissance est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Les mesures de compensation sont nombreuses tant sur le plan de l’organisation que de la dotation éventuelle en matériels spécialisés.
A retenir dans tous les cas la mise en place :
- d’un PPS ou Plan Personnalisé de Scolarisation qui répond aux besoins identifiés lors de l’examen de la demande ;
- d’une Equipe de Suivi de Scolarisation (E.S.S.) qui, outre les personnels concernés de l’établissement, comprend un professeur référent spécialement chargé dans les directions académiques de la coordination de ces équipes.
En terme d’orientation, il pourra être proposé :
- Le maintien en milieu ordinaire avec ou sans aide humaine (Aide de Vie Scolaire), avec ou sans équipement spécifique supplémentaire ;
- Une orientation en U.L.I.S. (Unité Locale d’Inclusion Scolaire) ;
- Une orientation en établissement médico-social (I.T.E.P., Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique, par exemple)
- Une scolarité à temps partagé entre ces différentes options.
On notera également la présence auprès de chaque directeur académique, le directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale, d’un inspecteur spécialisé, dit A.S.H., (Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés) chargé de la coordination et du suivi de la politique du département en matière d’aide et de soutien aux élèves handicapés.
La substitution des structures (classes et établissements spécialisés) aux dispositifs complique singulièrement la lecture des parcours et multiplie les possibilités d’accès aux aides et adaptations.
L'Unafam propose de la documentation, des conseils personnalisés et des sessions de formation et d'information pour aider les familles à solliciter les très nombreuses ressources auxquelles elles peuvent prétendre.
Mis à jour le 18 juillet 2024