Isolement et contention

Soins sans consentement et isolement : de graves manquements au respect de la dignité et des libertés.

De récents travaux effectués par l’Unafam nous font pénétrer au cœur de l’institution psychiatrique :

Une collection de 135 rapports d’activité provenant du travail mené sur trois ans par 54 commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP), accompagnée d’une analyse de contenu détaillée
Un article sur le fonctionnement des CDSP publié dans la revue Santé Mentale
Un article sur les lieux de l’isolement et la contention publié dans la revue L’Information Psychiatrique.

Ces travaux révèlent des situations inacceptables quant au respect de la dignité des personnes et des libertés individuelles et notamment :

Des chambres d’isolement vétustes, insalubres, voire dangereuses : 20% sont dépourvues de sanitaires intérieurs, mais « équipées » d’un seau hygiénique, 25% sont dans un état moyen ou dégradé, 33% n’ont pas de bouton d’appel (le patient doit crier ou taper sur la porte pour appeler).
Une lecture élastique de la loi concernant la tenue des registres de l’isolement-contention et la présentation des rapports annuels sur les politiques menées pour réduire ces pratiques.
Des détournements de procédure, révélant une profonde inadaptation de la loi sur les soins sans consentement, l’exception étant devenue la norme.
La mise en danger de mineurs hospitalisés en services pour adulte.

Ces études se sont appuyées sur les CDSP, qui devraient constituer un des piliers de la démocratie sanitaire. Comprenant des médecins et des représentants des usagers, elles jouent un rôle de vigie au sein des hôpitaux psychiatriques qu’elles visitent régulièrement. Le contenu des rapports mis en ligne et l’étude de synthèse qui en est faite illustrent leur rôle dans la défense des patients les plus vulnérables.

Mais ces commissions ne bénéficient pas du soutien que l’Etat leur doit selon la loi. Un quart d’entre elles fonctionnent en mode dégradé, souvent faute de l’appui des Agences Régionales de Santé (ARS), qui doivent en assurer le secrétariat. En supprimant en 2019 le magistrat dans la composition des CDSP, l'Etat confirme le peu de considération -ou l'embarras- que lui inspire cette institution de la démocratie sanitaire, présente sur le terrain. Mais casser le thermomètre n’a jamais permis de faire tomber la fièvre !

En 2019, 78 000 personnes étaient hospitalisées en soins sans consentement et 37% mises en isolement

(source : Agence Technique de l’Information Hospitalière, 2019)

Le journal Libération reprend notre enquête et publie un article sur "Psychiatrie : avis de défaillance généralisée".

"Recours à la contention, locaux indignes, non-respect des droits des patients… Dans une synthèse de 135 rapports, l’Union des familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques dresse un état des lieux alarmant du secteur en France. «Libé» y a eu accès en exclusivité."