Comment obtenir que votre proche non consentant soit emmené au service des urgences en vue d'une évaluation et décision ?

Dans le Val d'Oise une nouvelle procédure pour l'organisation des services qui répondent aux demandes de conduite aux services d'urgences en psychiatrie est en place depuis avril 2016.

Faites le 15 : c'est le SAMU départemental qui régule et organise l'ensemble des services nécessaires.

Vous aurez un médecin au téléphone. C'est le médecin régulateur du SAMU qui a pour rôle de coordonner et d'organiser la prise en charge de la personne malade, en fonction des divers éléments que vous lui communiquerez.

C'est lui qui décidera d'enclencher ou non la prise en charge de la situation d'urgence, puis qui choisira les intervenants et le mode de transport.

Nous vous conseillons donc de préparer les informations essentielles à lui transmettre car l'échange sera très rapide. C'est à partir de vos réponses qu'il décidera de la « réponse adaptée à la situation du malade » : intervenir ou non ?, quels professionnels envoyer : pompiers, police, ambulance ?

Nous vous indiquons ici son questionnaire afin de vous aider à répondre le plus précisément possible sur les éléments qui aideront ce médecin à bien cerner le niveau des besoins urgents de soins et sur les conditions qui permettront le transport vers le service hospitalier.

Questionnaire, visant à guider le médecin régulateur pour l'identification de la procédure applicable

 1. Qualité de l'appelant :

   a) Famille

   b) Entourage proche

   c) Mairie

   d) Autres

 2. Antécédents psychiatriques et hôpital de référence :

   a) Antécédents comportementaux ou psychiatriques connus

   b) Avis éventuel du psychiatre de l'établissement de référence

 3. Statut administratif du patient :

   a) Si mesure de soins psychiatriques en cours, procédure facilitée        

 4. Type de manifestations (hallucinations, propos suicidaires, tentative de suicide, etc.) :

   a) Comportement avéré de la personne concernée

      . Permet de confirmer

      . Permet d'établir le trouble mental

 5. Depuis quand :

   a) Permet d'évaluer l'imminence du risque

 6. Dangerosité pour le patient lui-même :

   a) Nature du risque pour la personne elle-même ou les tiers en cas de non intervention

   b) Éléments factuels qui permettent de caractériser ce risque et l'imminence éventuelle d'un danger

      Présence d'une arme, apragmatisme majeur et anorexie, menace suicidaire exprimée ou suspectée sérieusement

 7. Dangerosité pour autrui :

   a) Nature exacte du danger invoqué par l'appelant

   b) Éléments factuels qui permettent de caractériser le danger :

      . Arme, menace de mort sérieuse avec personne désignée

      . Nature du risque en cas de non intervention

      . Éléments circonstanciés permettant d'orienter vers une demande municipale

 8. Localisation et accessibilité du patient :

   a) Enfermé ? Ouvert de porte ?

   b) Proche de l'appelant

 9. Possibilité de recours à un médecin de continuité ou de permanence des soins :

   a) Pertinence de la procédure

   b) Circonstances locales pouvant justifier le recours à un avis médical distant

 10. Tenter de parler directement au patient :

   a) Permet d'essayer de le convaincre (ce qu'il faut justifier) et d'évaluer sa capacité de consentement

 11. Origine des informations données au médecin régulateur qui vont éclairer sa décision médicale :

   a) l'appelant

   b) Psychiatre

   c) Cadre de santé de l'établissement de soins

   d) Bilan des secouristes sur place (pompiers, ambulanciers, etc.)

   e) Forces de l'ordre sur place

 12. Forces de l'ordre

 13. Vecteur :

   a) Ambulance ou VSAV

   b) Mise en œuvre pratique de la contrainte

   c) Précautions nécessaires (appui des forces de l'ordre, nécessité de pénétrer dans le logement)

 14. Destination :

   a) Préparer l'accueil en transmettant l'ensemble des informations

   b) Si demande municipale, transmission de l'avis médical distant à la mairie