Les psychologues, le remboursement et la population

Depuis deux ans, la Ffpp a travaillé avec le Ministère de la Santé sur le remboursement possible de consultations de psychologie. En effet, les psychologues qui consultent en libéral ne sont pas pris en charge par la Caisse d’Assurance Maladie.

Depuis plus de 50 ans, les psychologues travaillent dans les structures hospitalières ou du médico-social : en psychiatrie, dans les CMP, les CAMSP, et depuis de nombreuses années dans les différents services des hôpitaux généraux, et également dans le tissu associatif.

Dans ce cadre, les consultations des psychologues représentent des actes non facturables (et non gratuits, puisque compris dans le budget global des financements de la Sécurité Sociale). Le nombre de psychologues hospitaliers[1] a augmenté ces dernières années passant de 10 251 en 2012 à 16 300 en 2021. Pour autant, leur nombre semble à ce jour insuffisant si l’on considère les délais d’attente dans les services ambulatoires accueillant les populations en souffrance psychique, délais d’attente qui ne concernent évidemment pas que les psychologues. L’absence d’accès direct, ces dernières années, a certainement alourdi les procédures d’accueil.

De fait, des « tris » regrettables se sont opérés pour donner des réponses aux pathologies les plus complexes et ce, au détriment de souffrances psychiques considérées comme plus modérées. Par conséquent, les personnes qui présentent des troubles anxieux et dépressifs, notamment, se retrouvent sur des listes d’attente si elles n’ont pas les moyens de financer des consultations de psychologue en libéral. Bien sûr, l’accès aux psychiatres et pédopsychiatres en libéral est toujours possible, mais leur répartition sur leur territoire reste inégale. La Ffpp a toujours défendu fermement le service public (cf. nos communiqués). Mais force est de constater qu’il est aujourd’hui nécessaire de penser aussi une réponse de ville pour la population, particulièrement dans le cadre de cette crise sanitaire.

Les travaux avec le Ministère n’ont pas porté sur la prise en charge de psychothérapies, ce que nous pouvons regretter, mais sur le remboursement de consultations de psychologie afin de soulager, a minima, des personnes souffrant de troubles psychiques légers à modérés, laissant à la psychiatrie de secteur (où travaillent des psychologues) et libérale les pathologies plus importantes. L’article 79 de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2022 précise la prise en charge par la Cnam de « séances d’accompagnement psychologique » sur adressage du médecin traitant ou du médecin impliqué dans la prise en charge du patient. L’adressage ainsi posé confirme la spécificité des psychologues, issus des sciences humaines, et permet un pas de côté dans la prise en charge hors parcours strictement médical. Le décret et l’arrêté, en cours de parution, vont en préciser les modalités notamment : le tarif (30€/séance pour des pratiques actuelles plutôt situées entre 50 et 60€) et le nombre (8 séances/an).

Durant ces deux années, la Ffpp a défendu, pied à pied, la profession et son engagement auprès de la population. Évidemment, nous n’avons pas réussi à obtenir gain de cause pour toutes nos revendications. L’expérience nous a montré que c’est souvent le résultat justement d’une négociation avec un Ministère. Compromis n’est pas compromission, travailler avec un gouvernement n’est pas donner un blanc-seing à ce gouvernement.

La Ffpp regrette que le tarif considéré soit insuffisant, que le nombre de consultations ne soit laissé à l’appréciation du professionnel que dans la limite de 8 séances par année civile, dans un dialogue avec la personne accompagnée, ce que la Ffpp a défendu pendant ces deux années de travaux.

Pour autant, la Ffpp ne peut que constater une avancée en faveur de la population qui jusqu’alors ne bénéficiait d’aucun remboursement de consultations de psychologue par la Cnam ou, éventuellement, seulement d’un remboursement partiel via les complémentaires santé. Si la question de l’accès direct reste un point sensible pour les psychologues, l’adressage nous apparaît une avancée dans le respect de l’ensemble des missions de chacune des professions concernées. Nous souhaitons faire le pari que ces remboursements permettent à la population et aux plus précaires notamment, d’accéder au soin psychique, et que cette « première brique » soit le gage d’une reconnaissance de notre profession, issue des sciences humaines. Prenant en compte les débats que le dispositif de remboursement a suscités au sein de la profession, la Ffpp estime qu'il relève de chaque psychologue de se positionner avec discernement.

Nous, signataires de ce communiqué, souhaitons que ce changement de paradigme se fasse dans l’intérêt des patients, dans le respect de la profession des psychologues et de leur déontologie, en articulation avec les autres professionnels du soin psychique.

Gladys Mondière, Psychologue, Présidente de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie, Ffpp

Les signataires apportent tout leur soutien à ce communiqué de la Ffp

• Moïse Assouline, Psychiatre, L'Elan Retrouvé
• Jean Chambry, Pédopsychiatre, Président de la Société Française de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent et des Disciplines Associées
• Claude Finkelstein, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers en Psychiatrie Fnapsy
• Paul Frappé, Président du Collège de Médecine Générale, CMG
• Claude Gernez, Président de la Fédération Française de Psychiatrie
• Marie-Jeanne Richard, Présidente de l'Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychique, Unafam
• Christophe Schmitt, Président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CHS

[1] https://drees.shinyapps.io/demographie-ps/ Les psychologues, le remboursement et la population