Les différentes modalités d'hospitalisations et de soins sans consentement

Un document incontournable rédigé par un bénévole UNAFAM 47

 

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT-2_1.docdoc, 44 Ko

1 - Fiche SDT Art. L.3212-1- Proposition.docxdocx, 21.5 Ko

Mis à jour le

11 mars 2024