Glossaire
A
AAD Bretagne : Association avenir Dysphasie Bretagne (adhérente au Collectif Handicap 35)
AAH : Allocation Adulte Handicapé
AAPEDYS 35 : Association d’adultes et de parents d’enfants dyslexiques (adhérente au Collectif Handicap 35)
ABA Ille et Vilaine : (adhérente au Collectif Handicap 35)
Ad’AP : « l’Agenda d’Accessibilité Programmée est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014. Il apportera un cadre juridique sécurisé mais s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier. Il est le seul moyen pour être en accord avec la loi pour ceux qui n’ont pas satisfait aux obligations de la loi, après le 1er janvier 2015. Le projet d’Ad’AP doit être déposé au plus tard le 27 septembre 2015. Le projet d’Ad’AP doit être validé par le préfet. Cette validation permettra ainsi d’entériner l’échéancier pour la mise en accessibilité. Le dispositif comportera des points de contrôle
réguliers et une validation à son terme. Des sanctions financières proportionnées seront appliquées en cas de non-respect de l’Ad’AP. Le produit des sanctions sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle. Seule la validation par l’Etat permettra de dépasser la date du 1er janvier 2015. L’Ad’AP est un dispositif simple, respectueux des engagements, construit avec les intéressés et les acteurs de l’accessibilité. Il apporte de la souplesse en échange d’une réelle évolution du cadre bâti. »
Adapei 35 : Association départementale des parents et ais de personnes en situation de handicap mental (adhérente au Collectif Handicap 35)
ADEPEDA : Association départementale des parents d’enfants déficients auditifs (adhérente au Collectif Handicap 35)
ADIMC 35 : Association départementale des infirmes moteurs cérébraux (adhérente au Collectif Handicap 35)
ADIPH 35 : Association Départementale pour l’Insertion des Personnes Handicapées en Ille et Vilaine
ADMR : Service à la personne
ADMR-TUBA : Association ADMR Trait d’union bol d’air (adhérente au Collectif Handicap 35)
AESH : Accompagnant des élèves en situation de handicap
AFM : Association Française contre les Myopathies (adhérente au Collectif Handicap 35)
AFTC 35 : Association des familles de traumatisés crâniens et lésés cérébraux (adhérente au Collectif Handicap 35)
AFUSALP : Association des Familles d’Usagers de l’Association Le Parc (adhérente au Collectif Handicap 35)
AMP : Aide médico-psychologique
ANESM : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
ANPIHM : Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (adhérente au Collectif Handicap 35)
APAJH 35 : Association pour les adultes et les jeunes handicapés (adhérente au Collectif Handicap 35)
APASE : Association pour l’action sociale et éducative en Ille et Vilaine (adhérente au Collectif Handicap 35)
APF : Association des Paralysés de France (adhérente au Collectif Handicap 35)
AGIR (association) : (adhérente au Collectif Handicap 35)
ARESAT : Association régionale des établissements et services d'aide par le travail
ARS Bretagne : Agence Régionale de Santé
ASE : Aide Sociale à l'Enfance
ASH : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
ASTH : Association au service des transports pour les personnes handicapées (adhérente au Collectif Handicap 35)
ATI : Association tutélaire d’Ille et Vilaine (adhérente au Collectif Handicap 35)
Autism’Aide 35 : (adhérente au Collectif Handicap 35)
AUTIV : Association des usagers des transports en Ille et Vilaine
AVH, au service des aveugles et malvoyants : Association Valentin Haüy (adhérente au Collectif Handicap 35)
AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire – Auxiliaire de Vie Sociale
B
Baluchonnage : le baluchonnage est un service de remplacement temporaire de l’aidant familial vivant avec son proche. Un « baluchonneur » prend le relais de l’aidant pendant son absence, à son domicile en continue 24h/24 et 7j/7. Ce dispositif qui existe au Québec et en Belgique, se développe depuis peu en France.
Ses objectifs sont de permettre à l’aidant de profiter d’une période de répit et de préserver les habitudes de la personne grâce au soutien et aux compétences du baluchonneur.
BIV : Bornes d’Informations Vocales
BreizhGo : système d’information multimodale de la Bretagne – Outil pour planifier son déplacement au moyen des transports publics à l’échelle de la Bretagne
C
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
Campion (Rapport) : le rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion entérine le fait que l’échéance 2015, date de mise en accessibilité de la France, est définitivement une utopie et ne pourra être tenue. La sénatrice prône donc une mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée.
CAP’Handi : Concept d’accompagnement par la pairémulation (adhérente au Collectif Handicap 35)
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCDSA : Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
CCI : Chambre du Commerce et d’Industrie
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDCA : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
CDG 35 : Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CEHB : Comité d’Entente Handicap Bretagne
Charte Romain Jacob : (signé en Bretagne le 13 octobre 2015) fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées. La Charte Romain Jacob se décline en 12 articles :
- Valoriser l’image que la personne handicapée perçoit d’elle-même
- Valoriser l’accompagnement
- Exprimer les besoins
- Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap
- Construire une culture professionnelle commune
- Coordonner le parcours de santé
- Organiser l’accès aux soins et à la prévention
- Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires
- Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement
- Améliorer la réponse aux urgences médicales
- Faciliter le recours aux technologies de l’information et de la communication
- Mettre en oeuvre et évaluer la présente charte.
La Charte Romain Jacob s’inscrit dans les orientations des Politiques Publiques, porteuses de nombreuses lois en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.
CISS Bretagne : Collectif Interassociatif Sur la Santé
CHU : Centre hospitalier universitaire
CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination
CLIS : Classes pour l’Inclusion Scolaire
Coderpag : Comité départemental des retraités, des personnes âgées et de l’action gérontologique
CODESPAR : Conseil de développement économique et social du pays et de l’agglomération de Rennes
CODIP : Commission départementale des informations préoccupantes
CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
COPRO : Commission de projet
COPTI : conduite optimum (réseau Star)
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPOM : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CREAI : Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Inadaptations et les handicaps
Creton (amendement) : dispositif législatif permettant le maintien temporaire de jeunes adultes de plus de 20 ans en établissements d’éducation spéciale (avant l’âge de 20 ans) dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes
CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
CRTS : Conseil régional du travail social
CVS : Conseil de la Vie Sociale (représentation des usagers)
D
DASEN : Directeur académique des services de l'Education Nationale
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex DDE – Direction départementale de l’Equipement)
DGCS : Direction générale de la cohésion sociale
Diplôme de niveau V : Certificat d’aptitude professionnelle ou Brevet d’études professionnelles
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DOP : Dispositif d'orientation permanent
DSP : Délégation de Service Public
DYS : « sont regroupés sous ‘troubles Dys’ les troubles cognitifs spécifiques et les troubles des apprentissages qu’ils induisent. »
E
EA : entreprise adaptée – entreprise en milieu ordinaire employant majoritairement des travailleurs handicapés. Elle permet à tout travailleur handicapé d’exercer une activité salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
EHESP : Ecoles des Hautes Etudes en Santé Publique
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
EMS : Etablissements médico-sociaux
EN : Education Nationale
ENS : Espaces Naturels Sensibles
EPE : Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation – elle élabore un plan personnalisé de compensation qu’elle propose aux personnes concernées. Elle se compose de médecins, d’ergothérapeute, d’assistant social, d’un référent insertion professionnelle et d’un référent scolaire, auxquels s’ajoutent des travailleurs médico-sociaux et des agents des institutions partenaires.
ERHR : Equipe relais handicaps rares
ERP : Etablissements Recevant du Public
ESAT : Etablissement et Service d’Aide par le Travail
ESS : Equipe de Suivi de la Scolarisation – elle veille à la bonne application du projet personnalisé de scolarisation. Elle réunit au moins une fois par la famille, l’enseignant référent, les enseignants de l’élève en situation de handicap, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.
EXPLORATOIRE (L’) : « outils de découverte des métiers de la Maison de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation de Rennes. A été voulu et pensé par les partenaires emploi et formation du territoire. C’est également un lieu dédié à l’information sur l’économie du bassin d’emploi. »
F
FCO : Formation Continue Obligatoire
FH : Foyer d'hébergement
FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FNATH : Fédération nationale des accidentés et travailleurs handicapés (adhérente au Collectif Handicap 35)
FV : Foyer de vie
G
GIFFOCH : Groupe international francophone pour la formation aux classifications du handicap
GOS : Groupe opérationnel de synthèse
GRAAL 35 (association) : Groupe de recherches et d'actions des associations locales en Ille-et-Vilaine
GT : Groupe de Travail
H
HAD : Hospitalisation A Domicile
Handéo (Label) : Les services labellisés Cap'Handéo s'appuient sur un référentiel spécialisé, élaboré en partenariat avec les acteurs du monde du handicap , les professionnels du secteur des services à la personne
ainsi que les administrations et agences nationales concernées.
Ils garantissent au client une intervention à domicile sécurisée et adaptée à sa situation de handicap.
La prestation est réalisée par un personnel sensibilisé aux situations de handicaps par des formations
adaptées, lui-même supervisé par des cadres formés.
Handistar : service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite de l’agglomération rennaise
HLM : Habitation à loyer modéré
HPST : Hôpital, patients, santé et territoire
I
IDE : Infirmier diplômé d’Etat
IEN ASH : Inspecteur de l’Education Nationale en charge de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves Handicapés
Illenoo : Réseau interurbain de transports en Ille et Vilaine (Conseil Départemental d’Ille et Vilaine)
Illévia : régie départementale des transports d’Ille et Vilaine
IME : Institut Médico Educatif
INS HEA : Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers
IPVS : Instance Participative à la Vie Sociale (représentation des bénéficiaires)
K
Kéolis : opérateur privé de transport public des voyageurs
L
L’ADAPT : association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (adhérente au Collectif Handicap 35)
LAEP : lieu d'accueil enfant parent
M
MAIA : Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
MAS : Maison d'accueil spécialisée
MDA : Maison de l'autonomie
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEN : Ministère de l'Education Nationale
MSA : Mutualité Sociale Agricole
N
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
O
OGEC : Organisme de gestion de l'enseignement catholique
ONISEP : Office nationale d’information sur les enseignements et les professions
P
PAG : Plan d'accompagnement global
PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
PEM : Pôle d'échange multimodal
PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse
PMR : Personnes à Mobilité Réduite
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation – il définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap et les actions répondant à ses besoins particuliers
PRIAC : Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
PRS : Plan régional de santé
R
RFF : Réseau Ferré de France – aménagement et développement, cohérence et mise en valeur du résea ferré
RSDAE : Restriction Substantielle et Durable A l’Emploi
S
SADAPH : Service d’aide à domicile pour l’autonomie des personnes handicapées (adhérente au Collectif Handicap 35)
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information des Voyageurs
SAMS : Service d’Accompagnement Médico-Social
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico Social pour personnes Adultes Handicapées
SAP : Services A la Personne
SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale
Segpa : Section d’enseignement général et professionnel adapté
SEPH : Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
SIFPRO : Section d’initiation et de formation professionnelle
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer – entreprise publique de transport ferroviaire
SSEFS : Service de Soutien à l’Education Familiale et à la Scolarisation
SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
Star : Service de bus et de métro de Rennes Métropole
T
TAP : Temps d’activités périscolaires
- Temps périscolaire : la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial en donne les définitions suivantes : "le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s'agit : de la période d'accueil du matin avant la classe ; du temps méridien (de la fin de matinée de classe au retour en classe l'après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ; de la période d'accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).
Les temps d'activités périscolaires (TAP), ou nouveaux rythmes scolaires, ont été instaurés par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école (article 66) et ils sont mis en oeuvre depuis la rentrée de septembre 2014 par un grand nombre de collectivités territoriales.
TED : Troubles envahissants du développement – ils regroupent un ensemble de troubles sévères du développement de l’enfant, notamment sur les plans cognitif, social, affectif, intellectuel, sensoriel et en matière d’acquisition du langage
TER : Transport Express Régional
TICE : Technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
TPMR : Transport des Personnes à Mobilité Réduite
U
UFR (plateforme) : utilisateurs de fauteuil roulant
ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire
UNAFAM : Union nationale des amis et familles de malades psychiques (adhérente au Collectif Handicap 35)
Unapei : Union nationale des associations de parents et amis de personnes en situation de handicap mental
URAPEDA : Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs
V
VFST : Version Française Sous-Titrée
Z
ZAC : Zone d’aménagement concerté
Zanzan Films : structure ayant pour objectif la production et la réalisation d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, de programmes télévisuels, de films institutionnels et d’entreprises. Elle axe ses activités sur la thématique du handicap.
"Zéro sans solution - une réponse accompagnée pour tous" : c'est le nom du dispositif destiné à mettre en oeuvre des solutions d'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte handicapé, afin d'éviter toute rupture dans son parcours. Il s'appuie sur le rapport Piveteau commandé par le Gouvernement en décembre 2013, et sur la mission confiée à Marie-Sophie Desaulle. Cette mission a fait l'objet d'une feuille de route présentée lors de la Conférence Nationale du Handicap de décembre 2014.
"Zéro sans solution" est le titre du rapport de 96 pages remis par Denis Piveteau, conseiller d'Etat, le 20 juin 2014 à Marisol Touraine et Ségolène Neuville. Il permet de dégager des axes permettant de construire des solutions d'accompagnement et d'accueil en établissement de toutes personnes en situation de handicap. Il entérine le "devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurs proches". Issu d'une large concertation, ce rapport a recueilli une forte adhésion des parties prenantes. Il propose que tous les acteurs (maisons départementales des personnes handicapées, agences régionales de santé, rectorats, conseils départementaux, gestionnaires d'établissements) s'organisent et se coordonnent pour construire avec les personnes ou leurs familles des réponses à leurs besoins